A quoi sert la carte vitale ?



Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie qui ont plus de seize ans possèdent une carte vitale à leur nom. C’est une carte informatisée. Elle est gratuite. Depuis 2007, a été mise progressivement en place la « carte vitale 2 ». Elle possède une mémoire plus grande et elle comporte la photographie du bénéficiaire. La carte vitale contient plusieurs informations. A savoir : l’identité de l’assuré et des ayants-droits de moins de seize ans, le numéro d’immatriculation, le régime d’affiliation, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement, les droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU), les droits à l’exonération du ticket modérateur, le choix du médecin traitant. On ne trouve aucune donnée médicale.

Sur la carte est également indiqué le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) composé de treize chiffres. Par le biais des numéro, il donne des informations sur la personne de l'assuré, le sexe (1 pour les hommes et 2 pour les femmes), l’année de naissance, le mois de naissance, le département de naissance, la commune de naissance, un numéro d’ordre. Le numéro de sécurité sociale est composé du NIR et d’une clé à deux chiffres. L’attestation vitale reprend les informations de la carte vitale.

La carte vitale doit toujours être présentée lors des consultations chez les professionnels de santé qui ont adhéré au réseau SESAM-Vitale. Les feuilles de soins sont informatisées et directement envoyées à la CPAM. Avec la carte vitale, l’assuré est remboursé de ses frais de santé sous cinq jours. Elle permet de bénéficier du tiers-payant. Le médecin peut, avec l’accord du patient, consulter l’historique des soins et des remboursements des douze derniers mois. La mise à jour de la carte vitale permet de faire actualiser ses droits. Il faut le faire au minimum une fois par an et à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle (naissance, affection de longue durée, déménagement…). Il existe des bornes spéciales pour cette actualisation (on les retrouve en pharmacie notamment). En cas de perte ou le vol, il faut le signaler à la CPAM et faire une nouvelle demande. Lorsque le professionnel de santé que l’on consulte n’est pas équipé en SESAM-Vitale ou que l’on a oublié sa carte vitale, il établit une feuille de soins papier. Il faut la remplir, la signer et l’envoyer à la CPAM. Pour obtenir un remboursement, il faudra l’envoyer dans les deux ans de la prescription médicale.





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