Comment prouver sa nationalité française ?



Lors de l’établissement d’une pièce d’identité en France, on demande aux personnes de prouver qu’elles sont bien françaises. L’Administration a mis en place des moyens pour alléger les démarches des citoyens français. Elle demande en priorité les pièces les plus faciles à obtenir. Celui qui possède déjà une carte nationale d'identité sécurisée n’a pas besoin de prouver sa nationalité française pour obtenir un passeport ou le renouvellement de sa carte. Réciproquement, celui qui possède déjà un passeport électronique ou biométrique n’a pas besoin de prouver sa nationalité française pour obtenir une carte nationale d'identité ou le renouvellement de son passeport. La copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance avec l'indication de la filiation suffit à prouver la nationalité française du demandeur lorsqu’il est né en France et qu’au moins l’un de ses parents est né en France ; lorsque la nationalité française y figure en mention marginale (pour les cas d’acquisition, de perte ou de réintégration de la nationalité française) ou encore lorsque c’est le service central d’état civil de Nantes qui a délivré l’acte d’état civil. Lorsque l’acte de naissance ne met pas en évidence la nationalité française, le demandeur peut présenter un autre document. Par exemple, la déclaration de nationalité française à son nom, l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou encore un certificat de nationalité française.

Lorsque le demandeur ne peut pas fournir l’un de ces documents, il peut présenter au minimum deux documents différents qui indiquent que les pouvoirs publics considèrent que lui ou l’un de ses parents sont Français depuis dix ans au minimum. Enfin, lorsqu’il ne peut apporter aucun de ces documents, il lui reste la possibilité de s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance pour demander un certificat de nationalité française.





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