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Est-il possible de suspendre un contrat de travail ?



La modification du contrat

En cours d’exécution le contrat de travail peut être amené à subir certains changements. La modification du contrat peut alors trouver sa source, soit dans le comportement du salarié, soit pour des raisons internes à l’entreprise (ce sera essentiellement des raisons économiques). Ainsi, l’employeur peut proposer à son salarié que certains éléments de son contrat de travail soient modifiés, il s’agira, par exemple, de tenir compte du changement de situation personnel du salarié (par exemple, s’il prévoit de déménager, l’affecté dans une autre ville, modifier des horaires de travail etc.) ; il est également possible de modifier le contrat de travail du salarié à titre de sanction disciplinaire.

Quelle que soit la situation la modification du contrat n’est possible que si le salarié a lui-même donné son accord, à moins que la modification proposée est sans réelle incidence, par exemple, s’il s’agit de modifier le lieu de travail et que le trajet n’est pas allongé. Lorsque le salarié refuse la modification qui lui est proposé, l’employeur pourra au choix, se rétracter et donc renoncer à la modification, ou engager une procédure de licenciement si une cause réelle et sérieuse le justifie. Seuls les salariés qui bénéficient d’un statut protecteur peuvent refuser la modification sans risquer le licenciement.

La modification du contrat peut aussi se justifier par des considérations économiques. L’employeur devra alors respecter certaines règles. Tout d’abord, il lui faudra notifier au salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception, son souhait de modifier le contrat. Si le salarié refuse, il a un mois pour en informer son employeur. S’il est resté silencieux pendant ce délai, il est considéré comme ayant accepté la modification proposée. Lorsque le salarié accepte la modification proposée, dans ce cas aucune difficulté, le contrat est modifié d’un commun accord. En revanche, si le salarié refuse, l’employeur pourra le licencier en invoquant ce motif économique. A noter que la modification du contrat de travail, qu’elle soit fondée sur des considérations personnelles ou économiques, doit toujours être fondée sur une cause réelle et sérieuse.

La suspension du contrat

Un contrat de travail peut être suspendu pour diverses raisons, en revanche, le choix de suspendre ne peut émaner que de l’employeur ou du salarié. Lorsqu’il émane de l’employeur, il s’agira essentiellement de considérations d’ordre disciplinaires ou économiques, par exemple, une mise à pied, un chômage partiel. Le salarié lui pourra solliciter la suspension de son contrat pour toutes sortes de motifs personnels, en cas de maladie, d’adoption, de maternité, d’accident etc.





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