L’aide sociale à l’enfance (a.s.e.)



La protection de la jeunesse ou de l’enfance est assurée par différents services ou organismes placés sous la direction du Président du Conseil Général. Parmi eux travaillent en collaboration : le service de l’aide sociale à l’enfance et le service de la protection maternelle et infantile.

Le service d’aide sociale à l’enfance est chargé d’apporter un soutien matériel éducatif et psychique aux mineurs et à leurs familles ou aux détenteurs de l’autorité parentale qui sont confrontés à des difficultés dont on peut penser qu’elles sont de nature à mettre en danger la sécurité, la santé ou moralité du mineur ou de compromettre gravement l’éducation ou le développement de l’enfant. Ce service mène également les actions urgentes de protection de l’enfance et agit plus largement pour prévenir toute situation de danger à l’égard des mineurs. Il agit par ailleurs dans le but de maintenir les liens d’attachement qui pourraient avoir été noués entre l’enfant et des personnes autres que ses parents.

Il existe un service d’aide sociale à l’enfance par département, chaque service est placé sous l’autorité du président du Conseil général. Les services de l’A.S.E peuvent décider d’attribuer des allocations aux enfants ou aux femmes enceintes. Seule exigence que le ou les demandeurs se trouvent dans une situation de besoin. Les majeurs de 18 à 21 ans peuvent également y prétendre.

Les personnes bénéficiant des services de l’A.S.E sont informés des conditions d’attribution des prestations et allocations. Par ailleurs, ils sont mis au courant des droits et obligations qui découlent de l’attribution de ces prestations (droits et devoirs des détenteurs de l’autorité parentale, aides possibles, organismes compétents etc.).

Par principe, les décisions prises par les services de l’A.S.E sont prises après consultation des détenteurs de l’autorité parentale. L’accord de ces derniers est nécessaire en cas de décision de placement d’un enfant. En cas d’urgence, il peut être passé outre la consultation des parents. L’enfant est alors placé provisoirement par la justice. En cas d’opposition entre les services de l’A.S.E et le ou les détenteurs de l’autorité parentale le juge peut être saisi pour trancher le différent. Les décisions prises par les services de l’A.S.E doivent être motivées et notifiées. Les mesures prises ne peuvent excéder deux ans, à savoir, un an renouvelable une fois.

Les mineurs placés auprès de l’A.S.E pourront, soit demeurer dans un service de l’A.S.E, soit être placés dans un foyer. Par la suite, ils pourront être confiés à une famille d’accueil ou à un établissement spécialisé.

Les mesures pouvant être prises par les services de l’aide sociale à l’enfance

L’A.S.E peut attribuer une aide à domicile aux titulaires de l’autorité parentale ou à la personne qui à la charge de l’enfant, lorsque la santé, la sécurité ou l’entretien de l’enfant le rendent nécessaire. Cette aide peut également être accordée aux femmes enceintes qui ont à faire face à des difficultés (médicales, financières ou autres). De même, les mineurs émancipés et les majeurs de moins de 21 ans qui rencontrent des difficultés peuvent en faire la demande.

Cette aide à domicile pourra consister en l’intervention d’une aide ménagère (par exemple, l’intervention d’un(e) technicien(ne) formé aux problèmes sociaux, l’intervention d’un service de l’action éducative ou le versement d’une aide financière). Cette aide financière n’est versée que sur examen des conditions de ressources, dans le but d’assurer la protection de la santé, la sécurité ou l’entretien de l’enfant. Il pourra s’agir ainsi aussi bien d’allocation mensuelle (versée pour une période déterminée mais qui pourra être renouvelée) que d’une allocation d’urgence, c'est-à-dire une aide exceptionnelle versée pour faire face à une situation d’urgence précise.

Toute demande d’allocation doit être adressée au président du Conseil générale. Il est cependant préférable de passer par une assistante sociale. Une commission instruit la demande. C’est ensuite le président du Conseil général qui décide d’attribuer ou non l’aide ainsi que la durée éventuelle des versements.

L’A.S.E peut également se voir confier des mineurs. L’enfant peut en effet être placé à la suite d’une demande des parents ou sur décision de l’autorité judiciaire. Les représentants légaux doivent donner leur accord pour le placement.





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