Les obligations nées de l'adoption



Les droits liés à l’autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les mêmes conditions que pour les enfants légitimes ou naturels. Les règles de l’administration légale et de la tutelle de l’enfant légitime s’appliquent à l’adopté. Dans le cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint, l'autorité parentale est partagée entre l'adoptant et son conjoint.

L’obligation alimentaire entre les parents adoptifs et l’enfant est réciproque pour l’adoption plénière ; elle est double pour l’adoption simple. Les père et mère biologiques de l’adopté ne devront lui fournir des aliments que si l’enfant adopté ne parvient pas à les obtenir de l’adoptant. Les aliments sont les sommes versées à une personne pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne : obligation d’entretien, frais pour l’éducation, soins médicaux,…

S’agissant de l’héritage des enfants adoptés, le droit fiscal prévoit des modalités d’imposition différentes suivant le régime d’adoption de l’enfant. L’enfant adopté est considéré comme un enfant légitime : il bénéficiera donc des dispositions applicables aux transmissions en ligne directe. En revanche, on ne prendra pas en compte le lien de parenté qui existe entre le parent dont la succession est ouverte et l’enfant qui est adopté sous le régime de l’adoption simple. Ainsi, ses droits de succession s’élèveront à 60% lorsqu’il recevra une succession de ses parents adoptifs. Il faut noter qu’il lui ait possible d’hériter de ses parents légitimes. L’enfant adopté n’a pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant : autrement dit, en cas de décès de l’adoptant, ses grands-parents adoptifs peuvent le priver de tous ses droits dans leurs propres successions. Enfin, dans la succession de l'adopté, en cas de décès de ce dernier et à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession et les biens qu’il avait reçu à titre gratuit retournent à l'adoptant ou à ses descendants. Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant.





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