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Qu'est ce que l’indemnité de sujétion pour les travailleurs à domicile ?



Lorsqu’un employeur demande à son salarié de travailler à domicile, il doit lui verser une indemnité spécifique et payer les frais occasionnés par l’installation professionnelle (téléphone, internet, ordinateur,…). L’indemnité correspond à l’occupation d’une partie du domicile privé. On parle d’« indemnité de sujétion ». Elle est due lorsqu’une partie du logement de l’employé est aménagée en bureau professionnel. Parfois, elle est comprise dans la rémunération forfaitaire versée à l’employé. Si ce n’est pas le cas, l’employeur devra indiquer son montant par écrit. Le montant de l’indemnité varie selon le degré de sujétion. Ainsi, pour la calculer, il faut prendre en compte la durée du travail à domicile et l’espace nécessaire pour pratiquer l’activité professionnelle. Il peut y avoir des différences selon les catégories professionnelles des salariés.





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