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Statut du gérant de la société en nom collectif (snc)



Le gérant de la SNC c’est l’organe unique de la SNC qui la représente et la dirige. La plupart des règles le concernant sont des règles supplétives qui peuvent donc être écartée lors de la rédaction des statuts de la SNC.

La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérants désignés soit, à l’unanimité des associés, soit à la majorité si les statuts le prévoient. Mais si les statuts ne prévoient rien quant à la désignation du gérant, alors tous les associés sont cogérants. Le gérant peut être une personne ou une autre société, il peut également être un associé ou une personne tierce à la société. Il peut même être un salarié de l’entreprise à la condition que son contrat de travail vise des tâches différentes de celles de son activité de gérant.

Pour la révocation du gérant, il faut distinguer trois cas :

• Le gérant statutaire (qui est donc désigné par les statuts de la société) est dans une situation extrêmement stable puisqu’il ne peut être révoqué qu’à l’unanimité des autres associés. Mais surtout, en principe, sa révocation entraîne la dissolution de la société. Cependant, les statuts de la société peuvent prévoir des clauses contraires. Mais s’il n’est rien prévu dans les statuts, les associés peuvent quand même voter à l’unanimité, au moment de la révocation du gérant statutaire que la société ne sera pas dissoute suite à cette révocation. Les deux décisions de révocation et de non dissolution doivent être prises en même temps.

• Le gérant associé est révocable en principe à l’unanimité des autres associés mais les statuts peuvent prévoir une révocation à la majorité des autres associés. De plus, sa révocation n’entraîne pas la dissolution de la société.

• Le gérant non associé, quant à lui, est révoqué à la majorité si les statuts de la SNC le prévoient, sinon c’est la règle de l’unanimité.

Les règles de l’unanimité citées ci-dessus supposent qu’il y ait plus d’un associé pouvant révoquer le gérant. Car sinon, s'il n'y a que deux associés et que l’un est gérant, l’autre pourrait le révoquer à sa guise. Cependant, dans cette hypothèse, le gérant associé d’une SNC dans laquelle il n’y a que deux associés ne pourra pas être révoqué. Il faudra donc intégrer un 3eme associé dans la société pour régler la situation, toutefois, son entrée est subordonnée à l’unanimité, donc on pourra imaginer une dissolution de la SNC pour mésentente.

Concernant les pouvoirs du gérant, en l’absence de dispositions statutaires contraires, le gérant peut faire tout acte de gestion dans l’intérêt de la société, il est donc le dirigeant de la société. Dans les rapports avec les tiers, le dirigeant de la SNC n’engage cette dernière que lorsque ses actes sont en lien avec l’objet social de la société. Par exemple, si l’objet social de la société est la vente de voiture, il ne peut pas vendre un immeuble de la société, activité qui ne fait donc pas parti de l’objet social de la société. Ici, l’acte qui excède l’objet social est nul alors que pour une société à risque limitée comme par exemple une SA, l’acte conclu par le dirigeant de la société et qui excède l’objet social engage la société sauf si le tiers savait que l’acte en question excédait l’objet social. S’il y a plusieurs gérants, chacun engage la société de la même façon.

Les contrats conclus entre la SNC et un associé de la SNC sont valables à la condition que ces contrats soient étrangers à l’objet social de la SNC.





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