Quelles sont les missions d’un avocat en droit public ?
L’avocat en droit public est qualifié dans tout ce qui concerne les relations avec une personne publique. Son expertise repose sur ses expériences et ses connaissances du droit administratif, présentant la pierre angulaire de son activité. Il semble judicieux de savoir quand faut-il recourir à ce professionnel juridique et comment en trouver rapidement. Aussi, compte tenu de la complexité de la discipline, confier les litiges à un avocat compétent offre plusieurs avantages.
Les compétences d’un avocat en droit public
L’avocat droit public accompagne les personnes privées dans leurs rapports avec l’administration et les entités publiques. Il met aussi ses compétences au profit des agents de la fonction ou d’un service public.
Il intervient dans le conseil en émettant des avis juridiques, en établissant un devis ou en rédigeant des contrats. De même, il opère lors des différents litiges. Il assiste les clients dans les procédures de recours pour excès de pouvoir et contentieux contractuels. L’avocat administratif agit concernant la gestion quotidienne des services des entités publiques. Le publiciste exerce sur les questions de responsabilité administrative.
Par ailleurs, le professionnel peut prendre en charge les dossiers portant sur la construction de travaux et de bâtiments publics. À ce titre, il assiste ses clients dans le cadre d’une passation. Il les accompagne particulièrement lors du dialogue compétitif et l’exécution des contrats. Ses compétences comprennent également toutes les questions régissant l’occupation du domaine public.
Si un différend survient, l’avocat en fonction publique tente de remporter un règlement à l’amiable. En cas de désaccord ou d’impossibilité de conciliation, il représente ses clients face aux juridictions compétentes.
Quand et pourquoi recourir à un avocat en droit public ?
Les domaines d’intervention de l’avocat en droit public sont diversifiés et complexes. De plus, cette branche concerne la vie quotidienne des citoyens. Pourtant, les relations entre les entités privées et les personnes publiques sont souvent déséquilibrées. En effet, les décisions administratives sont exécutoires.
La fonction publique peut agir unilatéralement sur les situations juridiques. Les particuliers devraient bénéficier d’une excellente protection contre les actions administratives. La nécessité de recourir à un avocat repose sur cet enjeu.
Les fonctionnaires et les agents œuvrant dans le secteur public ne sont pas soumis au Code du travail. Le Conseil de prud’hommes ne s’avère pas compétent pour régler adéquatement leurs litiges.
L’assistance d’un avocat droit du travail fonction publique s’avère alors incontournable. Il peut accompagner un agent de l’État ou un contractuel lors d’un conflit avec l’administration. Il défend les intérêts de son client tout en se conformant aux règles d’éthique professionnelle auxquelles il est soumis. Vous pouvez recourir à un avocat en cas de licenciement injustifié, contestation d’une sanction disciplinaire ou un accident de service.
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