La notion d’abus de droit est aujourd’hui une pierre angulaire du droit français. Pourtant, elle est relativement récente, puisqu’elle a été créée par un célèbre arrêt de 1915 : l’arrêt Clément Bayard. Cette décision de justice a marqué un tournant… Lire la suite
En général, dans le cadre d’une convention ou de tout autre engagement entre deux ou plusieurs parties, il est important de disposer d’un contrat écrit. Par ailleurs, il doit clairement énoncer les droits et les obligations de chaque partie lors… Lire la suite
Lorsqu’on dispose d’un droit réel de propriété sur un bien, on peut le vendre, l’aliéner ou le transmettre. C’est ainsi qu’il est possible de faire une donation. On parle de donation entre vifs, lorsqu’une personne appelée donateur transmet de son… Lire la suite