Aller au contenu
Menu principal
  • Annuaire d’avocats
    • Avocats en droit civil
    • Avocats en droit de la famille
    • Avocats en droit des affaires
    • Avocats en droit immobilier
    • Avocats en droit du travail
    • Avocats en droit pénal
    • Avocats en droit public
    • Avocats en droit routier
    • Avocats en droit des associations
    • Avocats en droit de l’environnement
    • Avocats en droit de la construction
    • Avocats en droit de l’urbanisme
    • Avocats en droit de la fonction publique
  • Blog
    • Droit civil
    • Droit de la famille
    • Droit des affaires
    • Droit du travail
    • Droit immobilier
    • Droit pénal
    • Droit public
    • Droit routier
Informations juridiques et pratiques
  • Annuaire d’avocats
    • Avocats en droit civil
    • Avocats en droit de la famille
    • Avocats en droit des affaires
    • Avocats en droit immobilier
    • Avocats en droit du travail
    • Avocats en droit pénal
    • Avocats en droit public
    • Avocats en droit routier
    • Avocats en droit des associations
    • Avocats en droit de l’environnement
    • Avocats en droit de la construction
    • Avocats en droit de l’urbanisme
    • Avocats en droit de la fonction publique
  • Blog
    • Droit civil
    • Droit de la famille
    • Droit des affaires
    • Droit du travail
    • Droit immobilier
    • Droit pénal
    • Droit public
    • Droit routier

Catégorie : Droit civil

  • Accueil
  • Droit civil

Faire une donation de son vivant : les règles à connaître

mai 2, 2019juillet 13, 2021 Marion

Lorsqu’on dispose d’un droit réel de propriété sur un bien, on peut le vendre, l’aliéner ou le transmettre. C’est ainsi qu’il est possible de faire une donation. On parle de donation entre vifs, lorsqu’une personne appelée donateur transmet de son… Lire la suite

Droit civil

Vous aimeriez faire figurer votre site sur notre répertoire ?

Contactez-nous

Annuaire des professions juridiques

  • Avocats à Lille
  • Avocats à Lyon
  • Avocats à Marseille
  • Avocats à Nice
  • Avocats à Paris
  • Avocats à Rennes
  • Avocats à Rouen
  • Avocats à Toulon
  • Avocats à Toulouse
  • Avocats à Bordeaux

 

  • Avocats en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Avocats en Bretagne
  • Avocats en Centre-Val de Loire
  • Avocats en Hauts-de-France
  • Avocats en Normandie
  • Avocats en Nouvelle-Aquitaine
  • Avocats en Provence-Alpes-Cotes-D’azur
  • Avocats en Île-de-France

Articles récents

  • Avocats pour employeurs et employés
  • Quelles sont les dégradations attribuables au locataire et au propriétaire ?
  • Que dit le droit français concernant le licenciement pour inaptitude ?
  • Pourquoi confier la gestion de sa fiscalité patrimoniale (successions, donations, ISF) à un avocat ?
  • Les sanctions pénales encourues suite au téléchargement illégal

Pourquoi ce site ?

Droit24 est un portail juridique vous donnant accès à une multitude d’informations sur le droit .

Nous suivre

© Droit24.fr - Tous droits réservés.
Infos Légales - Contact