La notion d’abus de droit est aujourd’hui une pierre angulaire du droit français. Pourtant, elle est relativement récente, puisqu’elle a été créée par un célèbre arrêt de 1915 : l’arrêt Clément Bayard. Cette décision de justice a marqué un tournant dans l’appréhension des limites du droit de propriété.
Une affaire de conflit entre deux propriétaires
Tout commence par un conflit entre deux propriétaires voisins à la campagne : Clément-Bayard et Cocquerel. Le premier construit un hangar sur son terrain pour abriter son dirigeable. Face aux refus de Clément-Bayard de lui vendre une partie du terrain, Cocquerel décide de se venger. Il érige une série de piquets en bois surmontés de pointes en fer, espacés d’un mètre, le long de la propriété de Clément-Bayard. Lors d’une sortie, le dirigeable heurte ces piquets et se déchire.
Clément-Bayard, furieux du dommage causé à son bien, décide alors de saisir la justice. « Mon voisin a volontairement érigé cette construction uniquement pour nuire à mes activités, c’est inacceptable ! », déclare-t-il.
Une question juridique complexe
La question posée aux juges est délicate. Cocquerel invoque son droit absolu de propriété garanti par l’article 544 du Code civil. Il est chez lui et construit ce qu’il veut. Pourtant, les juges vont faire preuve d’audace en élaborant la théorie de l’abus de droit.
Ils estiment que Cocquerel, bien que propriétaire, a commis une faute en érigeant cette construction uniquement pour nuire à son voisin. L’intention malveillante est sanctionnée : Cocquerel est condamné à des dommages et intérêts.
Bon à savoir : L’article 544 du Code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Cet article fonde le caractère absolu du droit de propriété en droit français.
La consécration de l’abus de droit
Avec cet arrêt, la Cour de cassation consacre la notion d’abus de droit et apporte une limite à l’absolutisme du droit de propriété. Même dans l’exercice d’un droit, on peut engager sa responsabilité si l’acte est inspiré par la seule intention de nuire à autrui.
L’abus de droit devient alors un mécanisme essentiel pour moraliser l’usage des prérogatives juridiques et sanctionner des comportements répréhensibles. Par la suite, la Cour étendra la notion à d’autres situations, toujours pour limiter les excès dans l’exercice des droits.
A titre d’exemple, l’abus de droit peut aujourd’hui sanctionner un propriétaire qui couperait abusivement l’eau à son locataire, un assureur résiliant de manière injustifiée un contrat, ou encore un employeur licenciant sans cause réelle et sérieuse.
Un arrêt fondateur du droit moderne
Ainsi, la décision Clément Bayard marque un tournant dans l’histoire du droit. Elle ancre la prise en compte des valeurs morales dans l’application du droit et ouvre la voie à un meilleur équilibre entre les prérogatives individuelles et l’intérêt général.
Près d’un siècle plus tard, l’abus de droit reste un pilier de notre droit, fruit du génie précurseur des juges de 1915. Il continue d’irriguer de nombreux domaines, du droit civil au droit du travail en passant par le droit des contrats. Preuve que le droit peut et doit parfois s’affranchir du texte brut pour rendre justice selon l’équité.