L’intérêt de recourir à un avocat en droit des associations

Pour mener à bien votre projet de création d’association ou de fondation, le recours à un professionnel juridique s’avère utile. L’avocat en droit des associations vous aide dans toutes vos démarches administratives. Il vous conseille et vous assiste par rapport aux questions de droit. Lors d’un litige, il défend vos intérêts devant les juridictions compétentes.

Comprendre le droit des associations

Définie comme étant un groupement de personnes volontaires visant un objectif commun, l’association peut avoir des buts divers. En France, il en existe plus d’un million. Aussi, deux tiers des Français sont membres ou entretiennent des relations avec ces organisations.

Le droit des associations est une branche du droit privé. Il est soumis au Code civil et à la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1991. Cette dernière détermine son fonctionnement et ses obligations. Elle se base sur deux principes : la liberté d’association et celle de contrat. On ne doit pas sous-estimer la portée de ces éléments fondamentaux. Il faut appréhender leur application, d’où la pertinence de recourir à un avocat pour éclaircir tous ces points.

La vie associative comprend l’établissement de certains dossiers administratifs. Aussi, les dirigeants sont souvent confrontés à des problèmes d’ordre juridique et financier. L’accompagnement d’un avocat en droit des associations se révèle donc crucial.

Les rôles d’un avocat en droit des associations

Une association ne présente pas les mêmes exigences qu’une entreprise. En effet, elle est régie par des règlementations particulières. La réalisation et la rédaction de leurs actes de création doivent répondre à certaines conditions. Le non-respect des formalités porte préjudice à l’organisation.

Afin de vous conformer aux obligations légales, votre avocat vous oriente sur les démarches à suivre. De même, il rédige et négocie les contrats avec les personnes tierces. Il peut s’agir d’un contrat de travail ou de bénévolat.

Par ailleurs, le juriste vous aide à organiser les assemblées générales. Il assiste aux différentes réunions et tient dans ce cas un rôle d’observateur et de conseiller. Il assure l’obtention de dons et de donations en vous guidant sur les procédures à suivre.

L’avocat en droit associatif vous accompagne même dans les situations les plus complexes. Il évalue les risques encourus par l’organisme et étudie les solutions garantissant la pérennité de la structure. Enfin, il prend en charge la fiscalité de l’association.

Comment trouver un avocat en droit des associations ?

Trouver un avocat en droit associatif qualifié n’est pas une tâche aisée. Consultez notre annuaire en ligne pour faciliter votre recherche. Il vous permet de dénicher rapidement le professionnel juridique vous correspondant, et intervenant dans votre région.

Nous répertorions des centaines d’avocats travaillant dans de nombreuses disciplines telles que le droit des associations. Leurs connaissances et compétences sont reconnues. Aussi, nous vous informons sur l’essentiel de leur parcours grâce à une petite description les concernant.

Leur domaine de prédilection, leurs années d’expérience, leurs atouts y sont tous mentionnés. Ceci vous permettra d’avoir une idée de leur compétence. Nous vous donnons ainsi la possibilité de faire un choix judicieux.

Pour entrer en contact avec un avocat de notre annuaire, appelez le numéro de téléphone inscrit sur son profil. Vous pouvez visiter son site web et lui envoyer un message.

Cabinet Cohen-Tokar
Courte description:
Si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit commercial qualifié sur Massy, prenez rendez-vous avec le cabinet Cohen-Tokar dans lequel vous serez assisté et conseillé quelles que soient vos démarches et vos objectifs.
Adresse:
10 Chemin de la Vieille Vigne
91300 - MASSY
Numéro de téléphone:
01 86 26 58 11
Ville:
Massy
Compétences:
Droit du travail, Droit de la famille, Droit pénal, Droit immobilier, Droit des affaires, Droit de la construction, Divorce
Avocat DARMON divorce à Nice
Courte description:
Avocat indépendant depuis 2013, Maître DARMON accompagne ses clients cours de leur procédure de divorce sur Nice et sa région. Grâce à son expérience des problématiques liées au droit de la famille, il assiste et conseille les personnes ayant pris la décision du divorce, qu’il s’agisse de divorce contentieux ou par consentement mutuel (à l’amiable).
Adresse:
37-41 Boulevard Dubouchage
Immeuble Le Consul
06000 NICE
Numéro de téléphone:
04 81 68 45 71
Ville:
Nice
Compétences:
Droit de la famille
Maître David-André Darmon
Courte description:
Maître David-André Darmon est un avocat en droit des étrangers à Nice. Il vous accompagne et vous défend tout au long de votre procédure que ce soit pour un regroupement familial, une demande de visa ou de titre de séjour, une naturalisation ou encore un recours OQTF. N’hésitez pas à prendre contact, du lundi au samedi 8h-21h, par e-mail, téléphone ou directement au cabinet.
Adresse:
37 Boulevard Dubouchage, 06000
Numéro de téléphone:
04 81 68 45 71
Ville:
Nice
Compétences:
Droit civil
Cabinet d'avocats ROZENBLIT situé à Avignon
Courte description:
Maître Florence ROZENBLIT est avocat au barreau d’Avignon. Elle a prêté serment en 1994, puis elle a décidé de créer son propre cabinet d’avocats qu’elle partage avec ses collaborateurs avocats et juristes. Elle est diplômée d’un Master 1 en droit social ainsi que d’un DESS en Droit de l’entreprise et Fiscalité.
Adresse:
15 place des études
84000 Avignon
Numéro de téléphone:
04 32 76 02 42
Ville:
Avignon
Compétences:
Droit du travail, Droit de la famille, Droit public
Maître Benoît De LAPASSE
Courte description:
Maître Benoît De LAPASSE est un avocat membre de l'association des avocats pénalistes. Il intervient dans le 6ème arrondissement de Paris et est compétent en droit des assurances et droit des associations principalement. N'hésitez pas à prendre rendez-vous au sein de son cabinet. Il vous aidera à démêler les problématiques liées à votre association.
Adresse:
37 Quai des Grands Augustins
75006 Paris
Numéro de téléphone:
01.88.24.54.95
Ville:
PARIS
Compétences:
Droit des associations