L’intérêt de recourir à un avocat en droit des associations
Pour mener à bien votre projet de création d’association ou de fondation, le recours à un professionnel juridique s’avère utile. L’avocat en droit des associations vous aide dans toutes vos démarches administratives. Il vous conseille et vous assiste par rapport aux questions de droit. Lors d’un litige, il défend vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Comprendre le droit des associations
Définie comme étant un groupement de personnes volontaires visant un objectif commun, l’association peut avoir des buts divers. En France, il en existe plus d’un million. Aussi, deux tiers des Français sont membres ou entretiennent des relations avec ces organisations.
Le droit des associations est une branche du droit privé. Il est soumis au Code civil et à la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1991. Cette dernière détermine son fonctionnement et ses obligations. Elle se base sur deux principes : la liberté d’association et celle de contrat. On ne doit pas sous-estimer la portée de ces éléments fondamentaux. Il faut appréhender leur application, d’où la pertinence de recourir à un avocat pour éclaircir tous ces points.
La vie associative comprend l’établissement de certains dossiers administratifs. Aussi, les dirigeants sont souvent confrontés à des problèmes d’ordre juridique et financier. L’accompagnement d’un avocat en droit des associations se révèle donc crucial.
Les rôles d’un avocat en droit des associations
Une association ne présente pas les mêmes exigences qu’une entreprise. En effet, elle est régie par des règlementations particulières. La réalisation et la rédaction de leurs actes de création doivent répondre à certaines conditions. Le non-respect des formalités porte préjudice à l’organisation.
Afin de vous conformer aux obligations légales, votre avocat vous oriente sur les démarches à suivre. De même, il rédige et négocie les contrats avec les personnes tierces. Il peut s’agir d’un contrat de travail ou de bénévolat.
Par ailleurs, le juriste vous aide à organiser les assemblées générales. Il assiste aux différentes réunions et tient dans ce cas un rôle d’observateur et de conseiller. Il assure l’obtention de dons et de donations en vous guidant sur les procédures à suivre.
L’avocat en droit associatif vous accompagne même dans les situations les plus complexes. Il évalue les risques encourus par l’organisme et étudie les solutions garantissant la pérennité de la structure. Enfin, il prend en charge la fiscalité de l’association.
Comment trouver un avocat en droit des associations ?
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