Le régime juridique des contrats conclus entre personnes privées pour la réalisation de travaux publics a connu une évolution jurisprudentielle majeure avec l’arrêt Rispal. Cette décision du Tribunal des conflits marque un revirement par rapport à la jurisprudence antérieure dite… Lire la suite
Les contrats administratifs sont devenus un moyen d’action privilégié des personnes publiques. On estime qu’ils représentent aujourd’hui près de 15% des dépenses publiques. Cependant, leur contestation par les tiers a longtemps été impossible, ce qui pouvait causer des situations problématiques.… Lire la suite
L’erreur est une cause fréquente de contestation des contrats. Mais dans quelles conditions exactes peut-elle entraîner la nullité d’un contrat ? La jurisprudence a précisé les critères, notamment avec l’arrêt Fragonard du 24 mars 1987. Définition de l’erreur et de… Lire la suite
La Holding est une société créée dans le but de détenir des participations dans d’autres sociétés. Sa création présente de nombreux atouts pour ses actionnaires ou associés dans la mesure où elle leur permet d’exercer une véritable influence sur les… Lire la suite
La Société par Actions Simplifiées (SAS) et la Société à Responsabilité limitée (SARL) sont deux types de sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Cependant, pour la création d’une société, lorsque le choix oscille entre… Lire la suite