Suite à une maladie ou à l’accident d’un employé, il peut être déclaré inapte à exercer l’emploi qu’il occupait avant l’accident ou la maladie. Cette inaptitude professionnelle peut éventuellement aboutir au licenciement de ce dernier. Afin d’éviter les abus en… Lire la suite
Lorsqu’un propriétaire est sur le point de vendre son bien immobilier, il doit attendre une certaine période. La mairie ou un tiers peut vouloir profiter de son droit de préférence sur le logement ou la propriété en question. Le droit… Lire la suite
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre, et souhaitez vous libérer de cet engagement pour une raison quelconque ? Si vous avez des enfants, la séparation peut valoir le versement d’une pension alimentaire. Qui peut la réclamer ? Comment sera-t-elle calculée ?… Lire la suite
En général, dans le cadre d’une convention ou de tout autre engagement entre deux ou plusieurs parties, il est important de disposer d’un contrat écrit. Par ailleurs, il doit clairement énoncer les droits et les obligations de chaque partie lors… Lire la suite
Plusieurs raisons peuvent pousser un citoyen à faire appel aux services d’un notaire. En tant qu’officier public ministériel, il est chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver les actes juridiques. Son intervention confère la force juridique aux actes. Les citoyens peuvent… Lire la suite
L’investissement est une activité ouverte à toute personne soucieuse de fructifier et de diversifier son épargne. Pour y parvenir, il est possible d’investir dans différents secteurs d’activité parmi lesquels l’industrie, la technologie, le commerce ou l’immobilier. Du fait de la… Lire la suite
Dans n’importe quel environnement de travail, des questions juridiques, qu’il s’agisse des employés ou des employeurs, ne manqueront pas de se poser, d’où la nécessité d’obtenir l’avis d’un avocat en droit du travail. En raison du nombre croissant d’affaires liées… Lire la suite
Un logement mis en location est soumis à des risques de dégradations résultant de son utilisation. La nature ou l’origine de la dégradation dont le logement fait l’objet permet d’imputer la responsabilité qui en découle soit au locataire, soit au… Lire la suite
Le patrimoine d’une personne, qu’il soit un patrimoine financier, immobilier et/ou professionnel, est taxable. La fiscalité patrimoniale est donc relative à l’imposition de la détention ou de la transmission d’un patrimoine. Le recours aux services d’un Avocat n’est pas a… Lire la suite
Écouter de la musique, et regarder des films ou des séries, font partie des activités fréquentes des internautes. Tout cela est possible grâce à des téléchargements. Cependant, ces téléchargements doivent être licites. En cas de téléchargement illégal, certaines sanctions peuvent… Lire la suite
