Le 6 juillet 1931, la Cour de cassation a rendu un arrêt historique qui a profondément marqué le droit du travail en France : l’arrêt Bardou. À une époque où les relations de travail étaient déséquilibrées en faveur des employeurs, cet arrêt a consacré la notion de subordination juridique du salarié. Désormais, le contrat de travail se caractérise non plus seulement par la dépendance économique du salarié, mais par le lien de subordination qui le place sous l’autorité de l’employeur.
La subordination juridique, critère fondateur du contrat de travail
Avant l’arrêt Bardou, seul le critère de dépendance économique permettait de distinguer le salarié du travailleur indépendant. L’employeur disposait d’un pouvoir absolu sur ses salariés. En reconnaissant la subordination juridique, la Cour de cassation a limité l’arbitraire patronal. Désormais, le salarié accepte certes un lien de subordination, mais ses droits sont encadrés par la loi et la jurisprudence.
La subordination juridique se définit comme le lien de dépendance qui place le salarié sous l’autorité de l’employeur concernant l’exécution de son travail. Par exemple, l’employeur peut fixer les horaires de travail, assigner des tâches précises, ou encore contrôler et sanctionner le travail effectué.
Les implications concrètes de la subordination juridique
Concrètement, la subordination juridique se manifeste par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres et des directives au salarié sur l’exécution du travail. Il peut en contrôler la bonne exécution et sanctionner les manquements éventuels par des avertissements ou sanctions disciplinaires.
Prenons l’exemple de Julie, salariée dans une entreprise de service informatique. Son employeur peut lui demander d’installer des logiciels chez un client le mardi matin, alors qu’elle était initialement programmée sur un autre site. Si Julie refuse d’exécuter cette directive sans motif valable, elle peut être sanctionnée pour faute professionnelle.
Le salarié bénéficie en contrepartie d’avantages comme les congés payés, la durée légale du travail ou la protection sociale.
L’inspiration du statut du salarié moderne
L’arrêt Bardou a jeté les bases du statut protecteur du salarié tel qu’on le connaît aujourd’hui. Il a inspiré le législateur pour l’adoption du Code du travail de 1910. La jurisprudence abondante qui a suivi, jusqu’à nos jours, s’appuie toujours sur la notion centrale de subordination juridique pour fixer les contours du contrat de travail.
Bon à savoir : le Code du travail de 1910 a notamment instauré le principe de la semaine de 48h maximum, et a encadré le travail des femmes et des enfants.
Un équilibre plus juste entre employeurs et salariés
En reconnaissant les spécificités de la relation de travail salarié, l’arrêt Bardou a permis d’établir des rapports plus équilibrés et une protection accrue des travailleurs. Il reste une décision fondatrice du droit du travail français, dont l’influence se fait sentir encore aujourd’hui dans l’encadrement des relations employeurs/salariés.
« Sans l’arrêt Bardou, je n’aurais pas pu contester mon licenciement abusif l’an dernier. Grâce aux protections issues de cette jurisprudence historique, j’ai pu être indemnisé par mon employeur pour ce licenciement injustifié » témoigne Jean, ancien salarié dans une PME locale.