La notion d’abus de droit est aujourd’hui une pierre angulaire du droit français. Pourtant, elle est relativement récente, puisqu’elle a été créée par un célèbre arrêt de 1915 : l’arrêt Clément Bayard. Cette décision de justice a marqué un tournant… Lire la suite
L’arrêt Bardou, pierre angulaire du droit du travail français
Le 6 juillet 1931, la Cour de cassation a rendu un arrêt historique qui a profondément marqué le droit du travail en France : l’arrêt Bardou. À une époque où les relations de travail étaient déséquilibrées en faveur des employeurs,… Lire la suite
Comment contourner le droit de préférence des parcelles boisées ?
Lorsqu’un propriétaire est sur le point de vendre son bien immobilier, il doit attendre une certaine période. La mairie ou un tiers peut vouloir profiter de son droit de préférence sur le logement ou la propriété en question. Le droit… Lire la suite
Comment demander une pension alimentaire sans avocat ?
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre, et souhaitez vous libérer de cet engagement pour une raison quelconque ? Si vous avez des enfants, la séparation peut valoir le versement d’une pension alimentaire. Qui peut la réclamer ? Comment sera-t-elle calculée ?… Lire la suite
Comment prouver un accord verbal ?
En général, dans le cadre d’une convention ou de tout autre engagement entre deux ou plusieurs parties, il est important de disposer d’un contrat écrit. Par ailleurs, il doit clairement énoncer les droits et les obligations de chaque partie lors… Lire la suite
Comment appelle-t-on un notaire ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un citoyen à faire appel aux services d’un notaire. En tant qu’officier public ministériel, il est chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver les actes juridiques. Son intervention confère la force juridique aux actes. Les citoyens peuvent… Lire la suite
Forme juridique LMNP : Tout savoir
L’investissement est une activité ouverte à toute personne soucieuse de fructifier et de diversifier son épargne. Pour y parvenir, il est possible d’investir dans différents secteurs d’activité parmi lesquels l’industrie, la technologie, le commerce ou l’immobilier. Du fait de la… Lire la suite
Quelles sont les dégradations attribuables au locataire et au propriétaire ?
Un logement mis en location est soumis à des risques de dégradations résultant de son utilisation. La nature ou l’origine de la dégradation dont le logement fait l’objet permet d’imputer la responsabilité qui en découle soit au locataire, soit au… Lire la suite
Que dit le droit français concernant le licenciement pour inaptitude ?
Suite à une maladie ou à l’accident d’un employé, il peut être déclaré inapte à exercer l’emploi qu’il occupait avant l’accident ou la maladie. Cette inaptitude professionnelle peut éventuellement aboutir au licenciement de ce dernier. Afin d’éviter les abus en… Lire la suite
Pourquoi confier la gestion de sa fiscalité patrimoniale (successions, donations, ISF) à un avocat ?
Le patrimoine d’une personne, qu’il soit un patrimoine financier, immobilier et/ou professionnel, est taxable. La fiscalité patrimoniale est donc relative à l’imposition de la détention ou de la transmission d’un patrimoine. Le recours aux services d’un Avocat n’est pas a… Lire la suite