Un logement mis en location est soumis à des risques de dégradations résultant de son utilisation. La nature ou l’origine de la dégradation dont le logement fait l’objet permet d’imputer la responsabilité qui en découle soit au locataire, soit au… Lire la suite
Suite à une maladie ou à l’accident d’un employé, il peut être déclaré inapte à exercer l’emploi qu’il occupait avant l’accident ou la maladie. Cette inaptitude professionnelle peut éventuellement aboutir au licenciement de ce dernier. Afin d’éviter les abus en… Lire la suite
Le patrimoine d’une personne, qu’il soit un patrimoine financier, immobilier et/ou professionnel, est taxable. La fiscalité patrimoniale est donc relative à l’imposition de la détention ou de la transmission d’un patrimoine. Le recours aux services d’un Avocat n’est pas a… Lire la suite
Écouter de la musique, et regarder des films ou des séries, font partie des activités fréquentes des internautes. Tout cela est possible grâce à des téléchargements. Cependant, ces téléchargements doivent être licites. En cas de téléchargement illégal, certaines sanctions peuvent… Lire la suite
L’espace Schengen est connu pour favoriser la mobilité des personnes sur le territoire des 26 États qui le composent. C’est ainsi qu’avec un permis de conduire délivré par un pays de l’espace Schengen, il est possible de circuler librement sur… Lire la suite
Lorsqu’on dispose d’un droit réel de propriété sur un bien, on peut le vendre, l’aliéner ou le transmettre. C’est ainsi qu’il est possible de faire une donation. On parle de donation entre vifs, lorsqu’une personne appelée donateur transmet de son… Lire la suite
La Holding est une société créée dans le but de détenir des participations dans d’autres sociétés. Sa création présente de nombreux atouts pour ses actionnaires ou associés dans la mesure où elle leur permet d’exercer une véritable influence sur les… Lire la suite
La Société par Actions Simplifiées (SAS) et la Société à Responsabilité limitée (SARL) sont deux types de sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Cependant, pour la création d’une société, lorsque le choix oscille entre… Lire la suite
Le contrat de travail est le document qui fait la synthèse des obligations et des droits respectifs que l’employeur et l’employé ont décidé entre eux. Il représente ainsi la base sur laquelle la relation du travail peut prendre de l’envergure.… Lire la suite
Le divorce est une dissolution officielle et légale du mariage civil entre des époux, de leur vivant et sur consentement mutuel (selon le cas). Il se fait généralement par une procédure judiciaire qui fait intervenir une autorité (un avocat). Une… Lire la suite