La Holding est une société créée dans le but de détenir des participations dans d’autres sociétés. Sa création présente de nombreux atouts pour ses actionnaires ou associés dans la mesure où elle leur permet d’exercer une véritable influence sur les sociétés filiales. Quels sont alors les avantages de la Holding ? Quelles sont les démarches relatives à sa création ?
Les avantages d’une Holding
Les avantages liés à la création d’une Holding sont répartis, entre autres, sur les plans financier et fiscal.
Sur le plan financier et économique
Les avantages de la Holding au plan financier se rapportent à l’effet de levier. Vu qu’elle regroupe un nombre important d’actionnaires, le contrôle de la Holding peut être assuré avec une part sociale inférieure à 50%. Il est aussi évident que la prise de contrôle de la Holding permettra également de contrôler les filiales.
Sur le plan financier, la Holding dispose aussi d’un pouvoir de négociation assez considérable. En tant que personne morale, sa crédibilité auprès des partenaires financiers se trouve renforcée. La Holding pourra donc bénéficier auprès des banques de conditions de financement très avantageuses. Elle représente une garantie beaucoup plus importante que celle des actionnaires qui sont des personnes physiques. Les sociétés filiales de la Holding auront donc plus de facilité à obtenir des financements auprès des banques.
Sur le plan fiscal
La création d’une Holding facilite l’intégration fiscale. Les dettes et les bénéfices des différentes filiales donnent lieu à une compensation lorsque la Holding détient au moins une part égale à 95% du capital des sociétés filiales en question. Les charges fiscales sont ainsi moins élevées. De plus, le régime mère-fille fait bénéficier à la Holding, une exonération d’impôt pouvant atteindre 95% sur les dividendes perçues d’une filiale. Cette exonération est accordée lorsque la Holding dispose d’au moins 10% du capital de la filiale. De plus, en cas de cession de titres d’une filiale par une Holding, seuls 10% de la plus-value de cession est imposée.
Les démarches pour la création d’une Holding
La création d’une Holding obéit au même principe que celui des sociétés commerciales. Après la définition du contenu du statut de la Holding, des formalités de création seront effectuées auprès des services compétents.
La détermination de l’objet social
Le fonctionnement d’une société s’inscrit dans le cadre de son objet social. C’est pour cela que dans la détermination de l’objet social d’une Holding, il est important de préciser qu’elle a pour but de prendre des participations dans le capital d’autres sociétés. Dans l’objet social, il est aussi mentionné que la société en création sera une Holding active ou une Holding passive, selon qu’elle mènera des activités de soutien au profit des filiales ou non.
Le choix du statut juridique
Il convient de noter que dans la pratique, les associés ou actionnaires de la Holding choisissent une forme juridique leur permettant de limiter leur responsabilité aux apports effectués. Mais, dans la mesure où le statut juridique de la Holding dépend de la volonté de ses fondateurs, elle peut-être :
- Une SA ;
- Une SNC ;
- Une SAS ;
- Une SARL.
Les formalités administratives
Les formalités administratives de création de la Holding portent sur l’immatriculation de la société. Après l’accomplissement de cette formalité, la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales suivra. Le dépôt du dossier de création au niveau du greffe du Tribunal de Commerce marque la fin des formalités de création.
Que retenir ? Une Holding est un montage juridique favorisant la direction des participations dans d’autres sociétés. Pour bénéficier des nombreux avantages qu’elle offre, il est important de faire recours à un expert pour sa formation.
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