L’espace Schengen est connu pour favoriser la mobilité des personnes sur le territoire des 26 États qui le composent. C’est ainsi qu’avec un permis de conduire délivré par un pays de l’espace Schengen, il est possible de circuler librement sur le territoire des autres pays membres. Cette liberté de circulation est soumise à certaines conditions dont la violation est susceptible d’entraîner le retrait du permis même lorsque le titulaire est un étranger. Il est important alors de connaître les règles qui s’appliquent dans cette situation.
Dans quels cas le retrait de permis est-il possible ?
Dans l’espace Schengen, un automobiliste peut être verbalisé ou se voir retirer son permis en dehors de son pays lorsqu’il commet une infraction au Code de la route. Il en est de même dans le cas où le permis ne respecte pas les règles requises pour sa validité dans le pays où il se trouve.
En cas d’infraction au Code de la route
Chaque pays de l’espace Schengen dispose de sa réglementation routière. Cependant, les règles de circulation sont de plus en plus harmonisées. Les infractions pouvant entraîner le retrait d’un permis de conduire ont été uniformisées dans l’espace Schengen à travers des directives. Les infractions suivantes sont concernées :
- Excès de vitesse ;
- Circulation sur une voie interdite ;
- Non-port de la ceinture de sécurité ;
- Non-port du casque ;
- Franchissement d’un feu rouge ;
- Conduite en état d’ébriété ;
- Conduite sous l’influence de la drogue ;
- Utilisation du téléphone au volant.
En cas de non-respect des conditions de validité du permis
Peut également faire l’objet d’un retrait, le permis qui ne respecte pas les conditions requises pour sa validité. L’âge minimal et la période de validité du permis sont surtout concernés. L’existence d’une sanction de suspension, de restriction ou d’annulation du droit à conduire du titulaire du permis dans le pays où il lui a été délivré invalide le permis. Il importe de préciser que les conditions de validité d’un permis de conduire varient d’un pays à un autre au sein de l’espace Schengen. Ainsi la validité d’un permis ou certificat provisoire peut être reconnue dans un pays alors que la situation inverse s’observera dans un autre pays.
Quelles sont les démarches suivies pour le retrait de permis ?
Lorsqu’un État membre de l’espace Schengen veut sanctionner une infraction au Code de la route commise sur son territoire par le titulaire d’un permis étranger, il informe le contrevenant des conséquences juridiques de ladite infraction par une lettre de notification. Cette lettre de notification doit comporter les mentions légales que sont :
- La nature de l’infraction ;
- Le lieu, la date et l’heure de l’infraction ;
- Les dispositions du droit national violées ;
- La sanction encourue.
À la suite de cette notification, le retrait du permis par les autorités compétentes en la matière pourra suivre.
Quelles sont les conséquences du retrait de permis ?
Lorsque l’infraction est de nature à entraîner une restriction, une suspension, une annulation du permis ou encore une perte de points, en général, l’on doit procéder d’abord à l’échange de permis. Le permis étranger sera donc échangé par celui du pays où l’infraction a été commise. C’est le cas par exemple en France. Dans les autres cas où le retrait du permis est systématique, le contrevenant n’aura plus le droit de conduire dans le pays où son permis a été retiré et même dans son pays d’origine.
Que retenir ? Un pays de l’espace Schengen peut retirer un permis délivré par un autre État membre lorsqu’une infraction au Code de la route a été commise sur son territoire. Les règles en la matière sont spécifiques et s’appliquent aussi bien aux conditions qu’à la procédure de retrait du permis.
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