Écouter de la musique, et regarder des films ou des séries, font partie des activités fréquentes des internautes. Tout cela est possible grâce à des téléchargements. Cependant, ces téléchargements doivent être licites. En cas de téléchargement illégal, certaines sanctions peuvent être appliquées sur le plan pénal. Voici les sanctions prévues par le droit pénal en cas de téléchargement illégal.

Le téléchargement illégal, qu’est-ce que c’est concrètement ?

Le téléchargement illégal est l’acquisition sur un site internet des œuvres culturelles protégées par des droits d’auteur. Le téléchargement de ces œuvres est en effet possible contre paiement d’une rémunération aux producteurs ou aux artistes. En cas de non-paiement, le téléchargement est qualifié d’illégal. Vous êtes ainsi exposé à certaines sanctions. Les téléchargements illégaux peuvent se faire par différents canaux. Ainsi, les téléchargements suivants peuvent être illicites :

  • Le téléchargement peer to peer ;
  • Le téléchargement direct via un lien ;
  • Le streaming.

Il faut préciser qu’un téléchargement n’est illégal que si l’œuvre concernée est protégée par des droits d’auteur.

Que dit la loi HADOPI sur le téléchargement illégal ?

La loi HADOPI regroupe les dispositions visant à protéger les œuvres culturelles publiées sur internet et qui sont assorties de droits d’auteur. Elle lutte contre les partages illégaux sur le web et prévoit de nombreuses dispositions. Elle concerne notamment :

  • La création de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ;
  • Les mesures d’avertissement des contrevenants ;
  • La prévision de sanctions.

Un téléchargement illégal constaté ne fait pas spontanément objet de sanctions. Des avertissements sont au préalable adressés à l’auteur du téléchargement illégal.

L’avertissement : un préalable aux sanctions

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a prévu des sanctions pour réprimer les internautes s’adonnant à des téléchargements illégaux sur les plateformes en ligne. Cependant, ces sanctions ne sont pas spontanées. La HADOPI procède par l’envoi de plusieurs avertissements en adoptant le système de riposte graduée.

Le 1er mail de recommandation

Le mail de recommandation est envoyé pour une première infraction. Cet e-mail d’avertissement envoyé par la HADOPI intervient à titre de sensibilisation. Il a pour but de sensibiliser l’infracteur sur la nécessité de respecter les droits d’auteur. Il vise à éduquer l’internaute infracteur et à espérer un changement de comportement.

La 2e recommandation HADOPI

Si dans les six mois suivants l’envoi du mail de recommandation, le même internaute commet la même infraction, la HADOPI lui fait parvenir un nouvel e-mail. Il s’agit d’un deuxième rappel par lettre recommandée avec accusé de réception visant à le rappeler à l’ordre.

La lettre de notification

En cas de récidive, c’est-à-dire en cas de commission d’une nouvelle infraction dans les douze mois suivant l’envoi du deuxième rappel, des sanctions peuvent être appliquées. Une lettre est envoyée à l’infracteur pour lui notifier que des poursuites judiciaires sont possibles. La HADOPI peut alors saisir le tribunal afin de réclamer l’application des sanctions prévues à cet effet.

Les sanctions applicables au téléchargement illégal

Plusieurs sanctions sont prévues au titre de la répression du téléchargement illégal. Les auteurs de téléchargements illégaux s’exposent à une peine d’amende de 1500 euros lorsqu’il s’agit d’une contravention de 5e classe (et l’accès internet peut être suspendu pendant 1 mois). Dans le cas d’un téléchargement illégal commis par une entreprise, la peine d’amende peut aller jusqu’à 7500 euros. Par ailleurs, une double peine est envisageable lorsque les ayants droit de l’auteur de l’œuvre engagent une procédure.

Que retenir ? Le téléchargement illégal est prohibé, car il porte atteinte aux droits d’auteur. Pour une meilleure protection des œuvres considérées comme des propriétés intellectuelles, plusieurs sanctions pénales sont prévues. Il revient donc aux internautes de se ménager au risque d’écoper d’une peine d’amende.

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