Le patrimoine d’une personne, qu’il soit un patrimoine financier, immobilier et/ou professionnel, est taxable. La fiscalité patrimoniale est donc relative à l’imposition de la détention ou de la transmission d’un patrimoine. Le recours aux services d’un Avocat n’est pas a priori exigé pour l’exécution des différentes obligations fiscales. Toute personne peut assurer la gestion de sa fiscalité patrimoniale. Mais, compte tenu des différentes implications juridiques et financières que soulève l’imposition du patrimoine, confier la gestion de sa fiscalité patrimoniale à un avocat présente de nombreux atouts.

Pour les prestations de conseils juridiques de l’avocat

L’avocat est le professionnel le mieux indiqué pour assurer une meilleure assistance juridique dans le cadre de la gestion d’une fiscalité patrimoniale. Les règles qui régissent la fiscalité ont pour particularité d’être assez complexes. En tant que spécialiste de la fiscalité des entreprises et des personnes physiques, l’avocat est assez outillé pour apporter un avis juridique sur les questions de droit qui se rapportent à la gestion de la fiscalité patrimoniale. Les différents conseils de l’avocat se rapporteront à la nature des droits de succession ou de donation. Ils peuvent en effet varier en fonction des bénéficiaires ainsi que de l’assiette et les modalités de paiement de l’ISF. Cette assistance permettra d’optimiser la gestion de la fiscalité de votre patrimoine. Notons que depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Pour l’accomplissement des formalités d’usages

L’assistance d’un avocat dans la gestion de sa fiscalité patrimoniale sera d’une aide très précieuse dans l’accomplissement des formalités administratives. Tout héritier ou donataire est tenu de déclarer au fisc la succession ou la donation qu’il a reçue. Ainsi, lorsque la gestion de la fiscalité du patrimoine transmis est confiée à un avocat, ce dernier aura à effectuer les différentes démarches déclaratives nécessaires. En ce qui concerne l’IFI la variation de l’actif du patrimoine immobilier doit aussi faire l’objet d’une déclaration. Cela relèvera de la responsabilité de l’avocat. Une déclaration fiscale faite par un avocat sera effectuée dans les délais et les conditions prévues par la loi. Cela permettra de maîtriser le coût des charges fiscales. Lorsque l’assiette de l’impôt est connue, le paiement de l’impôt au fisc requiert des formalités qui pourront être accomplies par l’avocat.

Pour une assistance juridique en cas de contentieux

Le recours à un avocat est utile en cas de litiges. Les démarches à accomplir en cas de contentieux avec l’administration fiscale sont souvent méconnues des profanes du droit. Par son assistance, l’avocat interviendra efficacement pour le règlement des contentieux opposant le contribuable au fisc. La loi prévoit par exemple des procédures alternatives permettant aux héritiers et donataires de solliciter un échelonnement des paiements de l’Impôt ou une reconduction des droits de donation ou de succession. Un avocat ayant en charge la gestion de la fiscalité d’un patrimoine transmis saura mener à bien les négociations avec l’administration fiscale pour obtenir des solutions plus favorables que le recours à la voie contentieuse.

Que retenir ? Les règles en matière de fiscalité patrimoniale sont assez denses et constituent un véritable casse-tête pour les non-initiés. Un avocat dispose des compétences juridiques et fiscales nécessaires pour assurer une bonne gestion de votre fiscalité patrimoniale. Alors, n’hésitez plus ! Vous trouverez des avocats compétents dans ce domaine sur notre annuaire